l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Name: Scrutin n°5435 — l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00.000Z
End: 2026-02-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Adopté91 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à expérimenter l'obligation d'un enseignement d'éducation à l'alimentation dans les écoles. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra l'amender ou l'adopter tel quel avant un éventuel retour à l'Assemblée pour une seconde lecture. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué.

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