l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Name: Scrutin n°5434 — l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00.000Z
End: 2026-02-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Adopté91 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 3 de cette proposition de loi, qui prévoit une expérimentation pour rendre obligatoire un enseignement sur l’alimentation à l’école. Cela signifie que cet article peut maintenant être discuté au Sénat lors de la première lecture. Si le Sénat l’adopte aussi, il sera ensuite soumis à une éventuelle commission mixte paritaire pour harmoniser les textes avant un vote final.

Résumé généré par IA