l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Name: Scrutin n°5433 — l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Start: 2026-02-16T00:00:00.000Z
End: 2026-02-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Adopté91 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article premier de cette proposition de loi, qui prévoit d'expérimenter un enseignement obligatoire sur l'alimentation à l'école. Cela signifie que le texte peut maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote aussi en faveur, l'expérimentation sera mise en place selon les modalités prévues.

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