l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer un délai de deux ans imposé aux collectivités pour se conformer à de nouvelles règles sur la protection de l’eau potable. Son rejet signifie que ce délai reste en vigueur dans le texte final, obligeant les collectivités à agir rapidement pour respecter ces nouvelles obligations.