l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5363 — l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

En cours166 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°4 supprime deux alinéas de l'article premier qui prévoyaient une nouvelle planification supplémentaire pour la gestion de l'eau. Concrètement, cela évite l'ajout d'un nouveau schéma de planification qui aurait pu complexifier davantage les règles existantes pour les collectivités locales.

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