l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5363 — l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer deux alinéas de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable, estimant que les plans existants (SDAGE, SAGE) suffisent et que l'ajout de nouveaux documents compliquerait inutilement les choses. Cela signifie que les collectivités et acteurs locaux n'auront pas à gérer de nouveaux plans, ce qui pourrait simplifier leur travail. Cependant, cela pourrait aussi signifier que certains objectifs de protection de l'eau ne seront pas renforcés.

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