l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°57 qui proposait de réserver pendant 20 ans les revenus de l'hydroélectricité d'EDF uniquement à son activité hydraulique. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen suivant.

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