l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer une taxe supplémentaire aux exploitants d'installations hydroélectriques très rentables. Cet amendement visait à taxer les bénéfices excédentaires, c'est-à-dire lorsque le prix de vente de l'électricité dépasse deux fois les coûts de production. Le rejet de cet amendement signifie que les exploitants hydroélectriques ne seront pas soumis à cette taxe supplémentaire, ce qui pourrait influencer les prix de l'électricité pour les consommateurs, mais aussi les investissements dans ce secteur.
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