l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°56 de M. Tavel, qui proposait d'instaurer une redevance exceptionnelle pour les exploitants d'installations hydroélectriques dont les bénéfices dépasseraient un certain seuil par rapport aux coûts de production. Cette proposition ne sera donc pas intégrée à la proposition de loi lors de son examen à l'article 8. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés.
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