l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°56 de M. Tavel, qui proposait d'instaurer une redevance exceptionnelle pour les exploitants d'installations hydroélectriques dont les bénéfices dépasseraient un certain seuil par rapport aux coûts de production. Cette proposition ne sera donc pas intégrée à la proposition de loi lors de son examen à l'article 8. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article fixe le régime fiscal applicable aux bénéfices réalisés sur les exploitations hydroélectriques. Il y aura donc bien une comptabilité distincte, ne vous en déplaise – c’est ce que prévoit votre texte.L’amendement vise à éviter la captation d’une rente lorsque le bénéfice réalisé dépasse deux fois le prix de réserve défini par la CRE – c’est-à-dire lorsqu’il est plus de deux fois supérieur au coût de production. Si le coût est de 50 et que le bénéfice est de 100, nous proposons que la …