l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5349 — l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 7 de cette proposition de loi, qui porte sur des mesures pour relancer les investissements dans l’hydroélectricité, un secteur lié à la transition énergétique. Cet article fait partie d’un texte plus large examiné en première lecture. Si le Sénat adopte ensuite une version identique ou si un compromis est trouvé, la loi pourra être promulguée.

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