l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5348 — l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exiger des engagements précis et vérifiables pour obtenir une autorisation d'exploitation dans le secteur de l'hydroélectricité. Cela signifie que les entreprises pourront obtenir des autorisations sans avoir à détailler clairement leurs investissements et leurs projets. Cela pourrait ralentir la relance des investissements dans ce secteur, car cela pourrait rendre les projets moins sécurisés et moins transparents pour les citoyens.

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