l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°94 qui proposait de renforcer les conditions d'obtention d'une autorisation pour les projets hydroélectriques, en exigeant un programme d'investissements précis et vérifiables. Sans cet amendement, le texte initial de l'article 7 reste en vigueur, permettant d'accorder des autorisations sous réserve de propositions d'investissement moins contraignantes. La proposition de loi continue son parcours législatif normal, sans modification sur ce point précis.