l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 de M. Tavel, qui proposait de supprimer une partie de l'article 7 concernant le régime d'autorisation hydraulique pour les installations hydroélectriques. Ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point pour la suite du parcours législatif. La proposition de loi continue donc son examen sans intégrer cette modification.
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