l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir le contrôle public sur les barrages hydroélectriques. Le texte voté permet donc de passer à un nouveau régime d'autorisation pour leur exploitation, ce qui pourrait ouvrir la porte à une gestion plus privée. Cela pourrait affecter la planification énergétique et les services publics liés à l'eau, comme l'irrigation ou la prévention des inondations.
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