l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

Voir les 39 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°51 qui proposait d'imposer aux participants à la procédure de sélection de garantir que le personnel travaillant sur les installations hydroélectriques relève du statut des industries électriques et gazières (IEG). Cette proposition ne sera donc pas intégrée à l'article 6 de la proposition de loi lors de sa première lecture. La suite du texte continuera son parcours législatif sans cette disposition.

Résumé généré par IA