l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°50 qui proposait de réserver les nouvelles procédures de sélection pour l'hydroélectricité aux seuls exploitants historiques déjà en place. Cela signifie que l'article 6 de la proposition de loi reste inchangé, laissant la possibilité à de nouveaux acteurs, y compris étrangers, de participer à ces procédures. La proposition de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point.
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