l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les exploitants d'hydroélectricité à accepter ou refuser l'exploitation de l'ensemble de leurs installations, et non pas seulement certaines. Cela vise à éviter que les exploitants ne sélectionnent que les installations les plus rentables, laissant les moins rentables à l'abandon. Cet amendement pourrait garantir une exploitation plus équitable et durable des barrages hydroélectriques, contribuant ainsi à la transition énergétique.
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