l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose que les conventions avec les exploitants d'installations hydroélectriques concernent obligatoirement l'ensemble de leurs ouvrages, et non seulement une partie. Cela signifie que les exploitants ne pourront plus choisir de conserver uniquement les installations les plus rentables. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.
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