l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie les règles d'occupation des terrains et des installations dans le cadre de projets hydroélectriques. Cet amendement précise que les terrains ne sont concernés que pour les autorisations d'occupation temporaire, tandis que les droits permanents concernent uniquement les ouvrages et installations. Cela devrait faciliter les investissements dans l'hydroélectricité en clarifiant les droits de chacun, ce qui pourrait contribuer à développer cette source d'énergie renouvelable.
Résumé généré par IA