l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vérifie qu'EDF respecte bien les règles de flexibilité des produits hydroélectriques vendus dans le cadre des enchères. Cela vise à garantir que l'ouverture du marché hydroélectrique à d'autres entreprises que EDF se fasse correctement, comme convenu avec l'Union européenne. Pour les citoyens, cela pourrait contribuer à une meilleure diversification des acteurs du secteur et à une transition énergétique plus efficace.