l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI à l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet amendement visait à empêcher que les prix élevés des enchères des produits financiers hydroélectriques n'impactent les tarifs réglementés de vente d'électricité. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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