l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher que les prix élevés des enchères de produits financiers hydroélectriques influencent le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité. Sans cet amendement, les consommateurs soumis à ces tarifs pourraient voir leurs factures augmenter en cas de hausse des prix sur les marchés lors des périodes de pointe. Le rejet signifie que cette protection supplémentaire ne sera pas mise en place.
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