l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI à l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet amendement visait à empêcher que les prix élevés des enchères des produits financiers hydroélectriques n'impactent les tarifs réglementés de vente d'électricité. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise là encore à protéger les consommateurs, en précisant que les prix auxquels se concluent les enchères ne peuvent en aucun cas être pris en compte par la Commission de régulation de l’énergie pour calculer le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE). Vous créez un produit spéculatif sur l’électricité ; la moindre des choses est que tous les consommateurs qui bénéficient du TRVE ne soient pas exposés à cette spéculation dont on a bien vu, au moment de la précédente crise, qu’elle pouv…