l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricité afin de limiter les risques de spéculation et de hausse des tarifs pour les consommateurs. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi en l'état lors de son examen suivant. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette mesure.
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