le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement du gouvernement qui visait à clarifier qu'autres facteurs que le coût de production seraient pris en compte pour fixer le prix de réserve de l'électricité issue de l'hydroélectricité. Ce rejet signifie que la définition du prix de réserve restera centrée sur le coût de production. Cela pourrait influencer le montant des investissements dans ce secteur, mais l'impact concret pour les citoyens dépendra des futures décisions sur les tarifs de l'électricité.