le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°167 du Gouvernement, qui proposait d'ajouter le mot "notamment" pour préciser que d'autres critères que le coût de production pourraient influencer le prix de réserve, a été rejeté. Cela signifie que l'amendement n°165 de Mme Battistel reste inchangé, sans cette précision, et que la proposition de loi sur l'hydroélectricité continue son examen législatif.