l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°30 de M. Tavel (LFI) qui proposait de réserver en priorité l'électricité issue des enchères de l'article 12 à des clients situés en France. Cette décision signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point pour la suite de son examen parlementaire.

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