l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
Voir les 39 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°30 de M. Tavel (LFI) qui proposait de réserver en priorité l'électricité issue des enchères de l'article 12 à des clients situés en France. Cette décision signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point pour la suite de son examen parlementaire.
Résumé généré par IA