l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réserver en priorité l'électricité produite par les barrages hydroélectriques à des clients situés en France. Cela signifie que l'électricité pourra être vendue à des clients français ou étrangers sans distinction. Cet amendement visait à favoriser les consommateurs français, mais son rejet ne change pas les règles actuelles de commercialisation de cette électricité.

Résumé généré par IA