l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°26, proposé par le groupe LFI, qui souhaitait supprimer une partie de l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article prévoit que, si des enchères pour la production d'électricité échouent, les volumes non attribués peuvent être reportés à des enchères ultérieures. Le rejet de cet amendement signifie que cette disposition reste en vigueur pour la suite de l'examen du texte.
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