l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°26, proposé par le groupe LFI, qui souhaitait supprimer une partie de l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article prévoit que, si des enchères pour la production d'électricité échouent, les volumes non attribués peuvent être reportés à des enchères ultérieures. Le rejet de cet amendement signifie que cette disposition reste en vigueur pour la suite de l'examen du texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’en profiterai pour défendre également les amendements nos 27 et 28, qui portent sur la même question : que faire des capacités mises aux enchères qui n’auraient pas été vendues ? Par ces trois amendements, nous proposons que les volumes ne puissent pas être reportés d’une enchère à la suivante. Car si tel était le cas, nous ferions face à un risque majeur : celui de voir des concurrents spéculer sur une hausse de ces volumes, les portant au-delà des 8 gigawatts de capacités virtuelles, ce qui …