l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°24 de M. Tavel (LFI), qui proposait de réserver les recettes des enchères sur l'électricité hydroélectrique d'EDF à sa branche hydraulique. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi lors de son examen à l'article 12. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cet amendement.
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