l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Voir les 39 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que les volumes d'électricité livrés sur les marchés doivent être "représentatifs" de l'exploitation des installations hydroélectriques. Cela signifie que la loi va maintenant inclure cette nuance dans son texte, mais il reste à voir comment cette modification sera intégrée dans la suite du processus législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement intègre la notion de « volumes représentatifs » pour établir une distinction nette entre l’exploitation des installations hydroélectriques et les produits livrés sur les marchés.Cette clarification améliore la précision juridique du dispositif et supprime toute ambiguïté concernant les obligations d’EDF. En définissant clairement ces volumes, le texte assure une application rigoureuse et transparente des engagements pris et garantit un cadre réglementaire fiable et – je l’espère – r…