l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de M. Tavel et son identique, qui proposaient de supprimer les "mesures compensatoires" prévues à l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Ces mesures, contestées, visaient à contraindre EDF à partager une partie de sa production hydroélectrique avec ses concurrents. Leur rejet signifie que ces mesures restent dans le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat.
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