l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de M. Tavel et son identique, qui proposaient de supprimer les "mesures compensatoires" prévues à l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Ces mesures, contestées, visaient à contraindre EDF à partager une partie de sa production hydroélectrique avec ses concurrents. Leur rejet signifie que ces mesures restent dans le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Derrière le vernis technocratique des mesures compensatoires, vous organisez la spoliation de notre hydroélectricité au profit de concurrents privés, afin de satisfaire une fois de plus les exigences de la Commission européenne, sans garantie pour la France.Par cet amendement, nous souhaitons empêcher un nouveau démantèlement de notre souveraineté énergétique. Ce n’est pas la concurrence qui est en jeu mais la privatisation de fait d’une énergie stratégique produite grâce à des infrastructures f…