l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Voir les 39 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de M. Tavel, qui proposait d'instaurer un mécanisme de contrats pour la différence (CFD) pour l'hydroélectricité afin de stabiliser les prix pour les consommateurs et les revenus pour les producteurs. Comme il s'agit d'une première lecture, la proposition de loi va maintenant être examinée par le Sénat, où elle pourra être modifiée ou adoptée sans cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous regrettons le résultat du scrutin précédent – ma foi, tout dépend des présences et des absences dans l’hémicycle ! Avec cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer, pour l’hydroélectricité, un mécanisme de contrat sur la différence.Comme son titre l’indique, cette proposition de loi vise avant tout à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques. Or cela ne sera possible que si les acteurs, notamment les exploitants, ont une visibilité à la fois sur leur statut – a…