l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de M. Tavel, qui proposait d'instaurer un mécanisme de contrats pour la différence (CFD) pour l'hydroélectricité afin de stabiliser les prix pour les consommateurs et les revenus pour les producteurs. Comme il s'agit d'une première lecture, la proposition de loi va maintenant être examinée par le Sénat, où elle pourra être modifiée ou adoptée sans cet amendement.
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