l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 12 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité, qui prévoit des mesures compensatoires pour EDF. Cet article reste donc en vigueur et sera examiné lors des prochaines étapes législatives. La proposition de loi continue son parcours parlementaire pour contribuer à la transition énergétique.

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