l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article prévoyant des mesures compensatoires pour EDF dans le cadre d'une loi sur l'hydroélectricité. Ces mesures visent à permettre à EDF de vendre une partie de sa production hydroélectrique à ses concurrents, ce qui pourrait influencer les prix de l'électricité sur le marché. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures compensatoires restent en discussion dans le cadre de la loi.

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