l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Name: Scrutin n°5326 — l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Start: 2026-02-05T00:00:00.000Z
End: 2026-02-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui concerne des mesures pour favoriser les investissements dans l'hydroélectricité en lien avec la transition énergétique. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, la loi pourra être promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.

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