l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°48 qui proposait de préciser que les installations hydroélectriques et leurs terrains relèvent du domaine public de l'État. Comme cet amendement a été rejeté, la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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