l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de clarifier que les barrages hydroélectriques et leurs terrains appartiennent au domaine public de l'État. Cela signifie que l'exploitation de ces installations reste soumise aux règles actuelles, sans changement dans leur gestion ou leur accès pour les citoyens. L'impact concret pour les citoyens est donc nul, car le statut des barrages hydroélectriques reste inchangé.

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