l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

Voir les 39 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°48 qui proposait de préciser que les installations hydroélectriques et leurs terrains relèvent du domaine public de l'État. Comme cet amendement a été rejeté, la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA