l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article permettant aux anciens concessionnaires d'exploiter des installations hydroélectriques pour 70 ans. Cela signifie que le texte initial, qui crée un nouveau régime d'autorisation pour ces installations, reste en vigueur. Cet article pourrait faciliter les investissements dans l'hydroélectricité, mais soulève des questions sur la mise en concurrence et le contrôle public de ce secteur énergétique.
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