l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°4 de M. Tavel (LFI) qui proposait de supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Cet article crée un nouveau régime pour les concessions hydroélectriques résiliées, permettant aux anciens exploitants de continuer à gérer les installations pendant 70 ans. Le texte continue donc son parcours législatif sans modification sur ce point.
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