l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de M. Tavel, qui proposait de reporter à l'expiration des contrats de concession le passage des installations hydroélectriques au nouveau régime d'autorisation. Ce rejet signifie que le texte initial de la proposition de loi, prévoyant la résiliation immédiate des concessions en cours, reste en vigueur pour la suite de la procédure législative. La proposition de loi continuera donc son parcours, probablement amendée ou modifiée lors des débats ultérieurs au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli prévoit d’éviter l’entrée immédiate des concessions hydroélectriques en cours dans le nouveau régime d’autorisation hydraulique, pour la reporter à la date d’expiration de leurs contrats de concession respectifs. En effet, le texte prévoit que les installations de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), dont les contrats de concession courent toujours, ne seront pas concernées par le nouveau régime d’autorisation. Il s’agit donc de faire preuve de la même cohérence s’agiss…