l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
PromulguéLoi n°2026-554321 amendements
Voir les 39 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 de M. Tavel, qui proposait de supprimer l'article premier de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article reste donc en place pour la suite du parcours législatif. La proposition de loi peut maintenant continuer son examen à l'étape suivante.
Résumé généré par IA