l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Name: Scrutin n°5316 — l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
Start: 2026-02-04T00:00:00.000Z
End: 2026-02-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Adopté7 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cette résolution demande à l’Union européenne d’adopter un objectif ambitieux : réduire d’au moins 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990), et de 72,5 % d’ici 2035. Elle engage aussi la France à défendre ces cibles lors des négociations européennes et à veiller à ce que les mécanismes de flexibilité (comme les crédits carbone) ne réduisent pas l’effort réel de réduction des émissions sur son territoire. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des politiques publiques plus strictes en matière d’énergie, de transports ou d’industrie, visant à accélérer la transition écologique.

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