l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Étape d'un dossier législatif
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Adopté28 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n°1 de Mme Oziol, qui proposait de critiquer la manière dont l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis a été négocié par la Commission européenne. Ce rejet signifie que la proposition de résolution européenne visant à rejeter cet accord ne sera pas modifiée par cet amendement. La suite du parcours législatif dépendra des autres étapes de discussion et de vote sur cette proposition.
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