l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Name: Scrutin n°5310 — l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Start: 2026-02-04T00:00:00.000Z
End: 2026-02-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'une résolution critiquant un accord commercial entre l'UE et les États-Unis. Cela signifie que le texte original, qui remet en cause cet accord, reste intact. Pour les citoyens, cela pourrait signifier que les discussions sur les droits de douane et le commerce entre l'UE et les États-Unis pourraient continuer sans ce changement proposé.

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