l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Name: Scrutin n°5310 — l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Start: 2026-02-04T00:00:00.000Z
End: 2026-02-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Adopté28 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 de Mme Le Grip, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution visant à rejeter l'accord commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025. Ce rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, qui continue son parcours législatif. La proposition de résolution doit encore être examinée et votée en séance plénière.

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