l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Étape d'un dossier législatif
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 de Mme Le Grip, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution visant à rejeter l'accord commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025. Ce rejet signifie que cet alinéa reste dans le texte, qui continue son parcours législatif. La proposition de résolution doit encore être examinée et votée en séance plénière.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le rapporteur, vous n’avez guère apprécié que j’estime parfois excessifs, voire caricaturaux, empreints de positions antilibérales même, les considérants que vous nous soumettez ; mais l’alinéa 30 amène à croire que vous jugez tout projet d’accord commercial, d’accord de libre-échange susceptible de nuire et d’avoir pour conséquence, du fait de « l’augmentation des flux internationaux de marchandises », la hausse des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions environnementales.…