l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Étape d'un dossier législatif
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°20 de Mme Le Grip, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne visant à rejeter l'accord commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025. Ce vote signifie que la proposition de résolution, telle qu'elle a été adoptée, conserve son alinéa contesté et peut donc continuer son parcours législatif. La suite dépendra des prochaines étapes du dossier au Parlement européen et dans les institutions de l'UE.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit ici de supprimer l’alinéa 20. Ce considérant est excessif, voire caricatural. Vous présentez cet accord comme globalement préjudiciable… …et susceptible d’avoir des effets économiques, environnementaux, agricoles et sociaux, sans envisager qu’un tel accord puisse aussi produire – pourquoi pas – des effets concrets bénéfiques.Votre formulation me semble empreinte d’une certaine idéologie antilibérale (M. le rapporteur sourit) et anti-échanges. Compte tenu du contexte actuel de tensions…