l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°20 de Mme Le Grip, qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne visant à rejeter l'accord commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025. Ce vote signifie que la proposition de résolution, telle qu'elle a été adoptée, conserve son alinéa contesté et peut donc continuer son parcours législatif. La suite dépendra des prochaines étapes du dossier au Parlement européen et dans les institutions de l'UE.