l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de Mme Le Grip, qui proposait de modifier une phrase du texte sur les négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis. Ce rejet signifie que la formulation initiale du texte est maintenue, sans cette précision sur la confidentialité et la transparence. La proposition de résolution européenne continue donc son parcours législatif avec le texte tel qu'il était initialement rédigé.