l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Étape d'un dossier législatif
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de Mme Le Grip, qui proposait de modifier une phrase du texte sur les négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis. Ce rejet signifie que la formulation initiale du texte est maintenue, sans cette précision sur la confidentialité et la transparence. La proposition de résolution européenne continue donc son parcours législatif avec le texte tel qu'il était initialement rédigé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 17 afin d’adopter une formulation plus conforme à la terminologie juridique applicable aux accords douaniers que l’Union européenne négocie avec d’autres régions du monde.Je propose donc d’écrire que « la confidentialité l’a emporté sur la transparence ». Il me semble important de mentionner la transparence, qui fait partie des obligations prévues par les textes européens, plutôt que de dénoncer l’« opacité », mot qui me paraît excessif et accusatoi…