l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Étape d'un dossier législatif

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Adopté11 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L’amendement n°9 ajoute un rappel dans la résolution : il souligne que la Turquie s’est retirée en 2021 de la Convention d’Istanbul, un texte international visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Ce changement renforce la condamnation des atteintes aux droits des femmes dans le texte final, en insistant sur un recul concret de la protection des libertés publiques en Turquie.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je défendrai à la fois l’amendement no 9 et l’amendement no 10, que nous discuterons un peu plus tard, car ils sont liés. Ils visent à rappeler dans le texte, respectivement à l’alinéa 18 et à l’alinéa 22, un fait essentiel : la Turquie s’est retirée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite convention d’Istanbul. Les deux modifications que je propose sont complémentaires et indissociables l’une d…

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