l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Name: Scrutin n°5302 — l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Start: 2026-02-04T00:00:00.000Z
End: 2026-02-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Adopté11 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L’amendement n°9 ajoute un rappel dans la résolution : il souligne que la Turquie s’est retirée en 2021 de la Convention d’Istanbul, un texte international visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Ce changement renforce la condamnation des atteintes aux droits des femmes dans le texte final, en insistant sur un recul concret de la protection des libertés publiques en Turquie.

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