l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir la protection des commerçants en incluant explicitement la sécurité des personnes, et pas seulement celle des biens, dans le dispositif de vidéoprotection algorithmique. Concrètement, il voulait remplacer la mention du "risque de vol" par une formulation plus large, "un risque pour la sécurité des personnes ou des biens", pour couvrir aussi les agressions. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé et ne mentionne que la prévention du vol.
Résumé généré par IA