l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Adopté76 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la protection des commerçants en incluant explicitement la sécurité des personnes, et pas seulement celle des biens, dans le dispositif de vidéoprotection algorithmique. Concrètement, il voulait remplacer la mention du "risque de vol" par une formulation plus large, "un risque pour la sécurité des personnes ou des biens", pour couvrir aussi les agressions. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé et ne mentionne que la prévention du vol.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je regrette la suppression, dans le périmètre du texte, des risques d’agression et d’atteinte à l’intégrité physique, alors même que nous disposons des technologies qui permettent de garantir la sécurité des personnes en détectant très rapidement les situations d’agression ou de malaise – par exemple, l’IA détecte très bien une personne à terre. Pourquoi se limiter à la protection des biens, alors que vous allez autoriser les commerçants à accéder à des logiciels qui permettraient aussi de proté…

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