l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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En clair
L’amendement n°27 réduit la durée de l’expérimentation prévue dans la proposition de loi, passant du 31 décembre 2031 au 31 décembre 2027. Il aligne aussi la date d’évaluation des résultats sur le 30 septembre 2027 et prévoit que le même comité suivra à la fois cette expérimentation et celle liée aux Jeux Olympiques de 2030. Concrètement, cela signifie que les commerçants bénéficieront d’un cadre temporaire plus court pour tester l’usage d’outils numériques de vidéoprotection algorithmique contre les vols.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il ne sera pas nécessaire ici de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre, madame la présidente, car cet amendement fera l’unanimité ! M. Saulignac l’a dit, cette proposition de loi a été réécrite en commission des lois. C’est bien normal, sauf si l’on considère que la commission des lois n’a plus désormais pour rôle que de regarder passer les propositions de loi et de les avaliser… Nous avons fait un gros travail et nous avons eu un débat approfondi. Sur cette base, un certai…