l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°5283 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

L’intérêt des enfants

Adopté255 amendements

Voir les 17 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger et défendre l'intérêt des enfants. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier ou l'approuver avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres s'accordent sur le même texte, il pourra être promulgué comme loi.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP11 votes

EPR4 votes

HOR4 votes

DEM4 votes

RN4 votes

SOC3 votes

DR2 votes

UDDPLR2 votes

ECOS1 votes

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L’intérêt des enfants

En clair

Par groupe politique

Détail des votes