l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°5283 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger l'intérêt des enfants dans les décisions les concernant, notamment en cas de séparation des parents. Cela pourrait faciliter les procédures judiciaires et renforcer les droits des enfants dans les affaires familiales. Les citoyens concernés par ces situations pourront bénéficier d'un cadre juridique plus clair et plus protecteur.

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l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

En clair

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