l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5266 — l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui reconnaît officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et prévoit d'améliorer leur indemnisation. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il sera ensuite promulgué par le président de la République.

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