l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5263 — l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 bis de cette proposition de loi, qui concerne la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Cet article fait partie d'un texte plus large examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il devra encore être étudié par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi. Si le Sénat l'approuve sans modification, il pourra être définitivement adopté.

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