l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

En cours43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet article crée un système centralisé pour regrouper et numériser les archives sur les essais nucléaires français, afin de faciliter leur accès. Les citoyens pourront consulter plus facilement ces documents en ligne, sauf ceux liés à la prolifération d’armes nucléaires. Chaque année, un rapport sera publié pour informer le Parlement sur l’avancement de ce dispositif.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

LFI-NFP14 votes
EPR11 votes
RN9 votes
GDR7 votes
SOC5 votes
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