l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5263 — l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Cela signifie que les personnes exposées à ces essais pourront plus facilement obtenir une reconnaissance officielle de leur statut de victime et une compensation financière. Cela pourrait concerner des milliers de personnes, notamment des militaires et des habitants des zones d'essais.

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