l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5261 — l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de cette proposition de loi, qui concerne les modalités de reconnaissance et d'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français. Cet article fait partie d'un texte plus large visant à améliorer leur prise en charge. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.

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