l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5260 — l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de cette proposition de loi, qui concerne la reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et l'amélioration de leur indemnisation. Cet article, voté en première lecture, fait désormais partie du texte qui continuera son parcours législatif au Sénat. Si le Sénat l'adopte à son tour sans modification, il pourra être promulgué comme loi.

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