l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5258 — l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de cette proposition de loi, qui concerne la reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et l'amélioration de leur indemnisation. Cet article fait partie d'un texte plus large en première lecture, ce qui signifie qu'il doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi. Si le Sénat l'adopte à son tour, le texte sera ensuite soumis à une éventuelle commission mixte paritaire pour harmoniser les versions des deux chambres.

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