l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5256 — l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de cette proposition de loi, qui vise à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à faciliter leur indemnisation. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, la proposition pourra être promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un accord.

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