l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article premier d'une loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cet article prévoit la création d'une structure pour gérer les biens immobiliers de l'État, ce que les opposants craignent pourrait mener à des privatisations. Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi pourra continuer à être examiné, avec un possible impact sur la gestion future des bâtiments publics.