le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté416 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°215 ajoute que le temps de travail dans les entreprises concernées par l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" doit être choisi par le salarié, et non imposé par l’employeur. Concrètement, cela signifie que les contrats de travail proposés dans ce cadre doivent permettre une flexibilité adaptée aux besoins des employés, tout en respectant les autres conditions déjà prévues par la loi (CDI, rémunération au moins égale au SMIC, etc.).
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