le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier la présidence des commissions locales pour l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ce sous-amendement visait à instaurer une coprésidence entre l'État et les départements, ainsi qu'à inclure un représentant de France Travail. Le rejet signifie que la présidence restera unique, sans impact direct immédiat sur les citoyens, mais cela peut influencer la coordination des actions locales pour l'emploi.