le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Name: Scrutin n°5198 — le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Start: 2026-01-27T00:00:00.000Z
End: 2026-01-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'allonger la période de chômage requise pour pouvoir postuler dans une entreprise à but d'emploi, passant d'un an à deux ans. Le texte initial visait à aider les chômeurs de longue durée, et ce rejet maintient donc les critères actuels d'éligibilité. Cela signifie que les personnes sans emploi depuis au moins un an pourront continuer à bénéficier de ces dispositifs d'insertion professionnelle.

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