le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi le principe du "temps choisi par le salarié" pour les emplois dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Cela signifie que les salariés de ces entreprises ne pourront pas choisir librement leur temps de travail, ce qui pourrait limiter l'accès à l'emploi pour certaines personnes en situation de handicap ou parents isolés. L'impact concret est que ces personnes pourraient avoir plus de difficultés à trouver un emploi adapté à leurs contraintes.